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Atypicom

SAS au capital de 7500€
2 Impasse des Mûriers 33700 MERIGNAC – FRANCE
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N° SIREN 499 376 994
R.C.S. Bordeaux
Responsable de la publication : Eric GARLETTI – Président Drirecteur Général
Hébergement : SAS OVH 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX Tel : 0 899 701 761
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Les données à caractère personnel des clients de SAS Atypicom (ci-après Atypicom) ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord expresse préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation. La conclusion et la bonne exécution du contrat requièrent en général la connaissance du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone, de l’adresse électronique, des coordonnées bancaires, des informations Carte Bleue et du mot de passe du client (dites « données de base »). La saisie des informations Carte Bancaire est totalement sécurisée. Les informations sont codées (protocole SSL) avant leur transmission sur le serveur sécurisé de Atypicom. Ces données sont généralement collectées via le formulaire de commande en ligne.
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Les données d’utilisation, telles que par exemple les indications concernant le début, la fin ou le volume de l’utilisation de certains services en ligne par un client, ou les données de connexion pour les services de messagerie en ligne, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure où ceci est nécessaire à l’utilisation et à la facturation desdits services. Généralement, les données enregistrées comprennent: la date, l’heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l’utilisation, le volume en bytes, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la nature du service en ligne.
Les données d’utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d’émission de la facture ou de l’opération de paiement. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d’obligations légales, statutaires ou contractuelles, Atypicom les bloque à cette fin.
Les temps de connexion de l’accès à Internet sont recueillis par l’exploitant de l’accès réseau (backbone) utilisé par Atypicom et mis à sa disposition aux fins de facturation. Atypicom est autorisée à transférer lesdites données de facturation à d’autres prestataires de services, y compris établis hors de France, dans la mesure où ceci est nécessaire pour l’établissement du prix dû par le client, la facturation du client voire le recouvrement des sommes dues par ce dernier.
Si les conditions sont réunies, Atypicom est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, Atypicom est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.
Conformément à la loi, Atypicom est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales. Atypicom garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par Atypicom. Le droit d’accès comprend un droit d’information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d’effacement et de verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, Atypicom apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. A la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique ou postale en utilisant les coordonnées figurant sur le formulaire de contact.

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