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Est ce que Google Analytics est légal en France ?

Posted on 22 septembre 2022
legalite-google-analytics-cnil

La question de la législation autour de l’utilisation de Google Analytics est d’actualité. Dans une décision récente, le CNIL, qui est en charge de la protection des données personnelles en France, a ordonné à Google d’arrêter d’utiliser son outil d’analyse Web, Google Analytics. Le CNIL a également consulté d’autres autorités de protection des données de l’UE et a constaté que Google avait violé le règlement général de la protection des données de l’Union Européenne.

En effet, l’article 44 du RGPD indique que le partage de données entre les États membres de l’UE n’est autorisé que lorsque les lois sur la confidentialité sont comparables à celles de l’UE. Or, les États-Unis ont considérablement moins de protections que les États membres de l’UE pour tous les citoyens non-américain.

Sommaire SEO :

  • Qu’est ce qui est reproché à Google Analytics ?
  • Google analytics peut-il rester légal ?
  • Est-ce-que le nouveau Google Analytics 4 est légal ?

Qu’est ce qui est reproché à Google Analytics ?

Étant donné que Google transfère les données des utilisateurs aux États-Unis pour le traitement, il est susceptible de violer les lois du RGPD.  C’est sur cela que la CNIL a basé son analyse et a rendu Google Analytics illégal.

Cette décision pourrait entraîner des restrictions similaires à d’autres organes législatifs à l’avenir et un bouleversement majeur dans le monde du marketing digital en rendant plusieurs techniques illégales ou impossibles à réaliser, tel que le remarketing.

Google analytics peut-il rester légal ?

La question se pose quant à la décision du CNIL sur le long terme car Google Analytics ne pourrait être que la première étape.

Cette décision est également susceptible d’affecter d’autres outils d’analyse marketing.

L’enquête du CNIL est en cours et s’est déjà étendue à d’autres outils utilisés par les sites Web. La décision fait suite à une plainte du NOYB, un groupe fondé par l’avocat autrichien Max Schrems. Ce fervent défenseur de la vie privée était responsable de la réduction de l’accord sur le bouclier de confidentialité entre l’UE et les États-Unis, et a déposé plus de 100 plaintes contre des organisations qui envoient les données personnelles de leurs utilisateurs aux États-Unis.

La décision CNIL a des implications sur la façon dont les outils de mesure d’audience sont utilisés en Europe.

Est-ce-que le nouveau Google Analytics 4 est légal ?

Google Analytics 4 a, aux yeux de la CNIL, les mêmes défauts que son prédécesseur, Google Universal Analytics. Le transfert de données aux Etats-Unis reste le problème majeur de la solution car cela viole potentiellement le RGPD sans pouvoir cependant le vérifier.

Pour rendre Google Analytics 4 légal, vous devez passer par la proxification de données.

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